Informations juridiques

En novembre 2019, l’Alliance entre Bioversity International et le CIAT a été créée dans le cadre d’un accord de partenariat entre deux organisations internationales : Bioversity International – qui opère également sous le nom d’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) – et le CIAT (Centro Internacional de Agricultura Tropical (Centre international d’agriculture tropicale)).

Bien que l’Alliance fonctionne comme une seule et même organisation, avec des activités de recherche et de soutien unifiées, un directeur général unique et un conseil d’administration commun dans le cadre de sa structure de gouvernance, ce partenariat n’a pas donné lieu à la création d’une nouvelle entité juridique, car les deux institutions sont des organisations internationales disposant chacune de leurs propres accords avec le pays hôte.

Le CIAT et Bioversity International restent deux entités juridiques indépendantes, dont le statut juridique n’a pas été modifié par l’accord de partenariat. Les accords avec les pays hôtes autorisent le fonctionnement de ces organisations au sein d’un pays donné et fixent les conditions dans lesquelles elles opèrent. Par conséquent, d’un point de vue juridique, les deux institutions continuent d’exister en tant qu’entités juridiques distinctes tout en fonctionnant selon une structure de gouvernance unifiée et un modèle opérationnel intégré.