Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Ces termes et conditions (« Termes ») régissent votre accès et utilisation du site web alliancebioversityciat.org (« Site »), le site de l'Alliance de Bioversity International et du Centre International d'Agriculture Tropicale (CIAT), une organisation de recherche pour le développement dont le siège est situé à Via di San Domenico, 1, 00153, Rome, Italie, et membre du CGIAR. L'Institut International des Ressources Phytogénétiques, qui opère sous le nom de Bioversity International (Bioversité), est une organisation internationale à but non lucratif, domiciliée à Via di San Domenico, 1, 00153, Rome, Italie. Le Centro Internacional de Agricultura Tropical (CIAT) est une organisation internationale à but non lucratif, domiciliée à Km 17 Recta Cali-Palmira, Valle del Cauca, Colombie. Le CIAT et BIOVERSITY ont conclu un accord de partenariat pour opérer en tant que l'Alliance de Bioversity International et du CIAT (« L'Alliance »), en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Termes. De plus, des lois régionales, nationales ou internationales peuvent s'appliquer à l'accès et à l'utilisation de ce Site et vous êtes responsable de leur conformité.

Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Termes, veuillez quitter le Site. De plus, des termes d'utilisation spécifiques peuvent s'appliquer à des matériaux, données ou informations spécifiques disponibles via le Site, auquel cas votre accès à ces matériaux sera régi par ces Termes, sous réserve de ces termes d'utilisation spécifiques.

L'Alliance se réserve le droit de modifier ces Termes à sa discrétion à tout moment, ces modifications étant effectives lorsqu'elles sont publiées.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Termes, qui incluent notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données et l'Utilisation du Site, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse ci-dessous ou par email à [email protected]

Via di San Domenico 1, 00153 Rome, Italie

2. aspects généraux

L'Alliance de Bioversity International et du CIAT vise à ouvrir et partager largement les résultats et les produits de ses efforts de recherche pour le développement. Dans le processus de meilleure communication avec les utilisateurs, l'Alliance, à travers certaines fonctionnalités offertes par ce Site, collecte, stocke, protège, gère et utilise autrement certains types d'informations telles que le nom, le prénom et l'email pour les utilisateurs éditeurs.

Les normes de l'Alliance en matière d'intégrité, de transparence et d'équité guideront toutes les informations collectées. Nous ferons tout effort raisonnable pour protéger les Informations Personnelles Identifiables ou les Données Personnelles que vous fournissez et pour gérer les informations collectées de manière appropriée.

Lisez attentivement cette politique avant de fournir toute Donnée Personnelle ou Information Personnellement Identifiable. Veuillez procéder si vous trouvez les termes suivants acceptables. Sinon, vous êtes toujours les bienvenus pour parcourir notre Site sans partager vos Données Personnelles avec nous.

2. Définitions

Voici les termes clés utilisés dans cette politique :

"Information Personnellement Identifiable" ou "Donnée Personnelle" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, psychologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

"Responsable du Traitement" désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

"Sous-traitant" désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

"Sujet des Données" est la personne physique dont les données personnelles sont collectées et/ou traitées.

4. Quel type de données personnelles collectons-nous auprès des utilisateur.rice.s ?

Tous les visiteur.euse.s sont libres de consulter et d'accéder aux informations publiquement disponibles sur notre site, sans fournir d'informations personnellement identifiables.

De plus, nous avons accès et utilisons des données collectées par Matomo telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le nom de domaine/URL de tout site référent, la date et l'heure de votre visite sur le site, le navigateur de l'utilisateur.rice, le système d'exploitation et l'appareil. Par défaut, l'anonymisation des IP est activée dans Matomo. Cela signifie que Matomo stocke dans la base de données chaque nouvelle adresse IP de visiteur.euse (format ipv4 ou ipv6) avec les derniers composants supprimés pour protéger la vie privée de l'utilisateur.rice.

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Comment les informations sont-elles collectées ?

L'Alliance utilise des plateformes tierces pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.rice. Ces plateformes tierces permettent d'interagir avec notre contenu et de le partager avec vos réseaux et nous permettent de connaître vos préférences afin d'améliorer votre expérience. Ces plateformes tierces incluent Matomo, Matomo Tag, Google Tag Manager, Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, ShareThis et Google Search Console (qui ne suit pas les utilisateur.rice.s ni les cookies).

Matomo utilise des cookies, qui sont de petits fichiers transférés sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur web (si vous l'autorisez) qui permettent aux systèmes du site ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de capturer et de se souvenir de certaines informations (voir section ci-dessus). Veuillez trouver ici la politique de confidentialité de Matomo. Les finalités pour lesquelles Matomo utilise des cookies incluent : 1. Gestion de session : suivi du comportement de l'utilisateur.rice lors d'une seule visite, pour comprendre la séquence des pages qu'iel navigue ; 2. Suivi des visiteur.euse.s : les cookies Matomo aident à identifier les visiteur.euse.s récurrent.e.s et fournissent des informations sur le comportement des utilisateur.rice.s sur plusieurs visites, pour améliorer l'expérience utilisateur.rice et adapter le contenu en conséquence ; 3. Préférences de l'utilisateur.rice : pour stocker les préférences de l'utilisateur.rice, telles que les choix de langue, facilitant ainsi une expérience de navigation plus personnalisée.

Nous vous informerons si et quand d'autres plateformes tierces de collecte de données sont utilisées à l'avenir.

6. Comment utilisons-nous les informations collectées ?

Que ce soit en tant que Responsable du Traitement ou Sous-traitant, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons auprès de vous en tant que Sujet des Données pour les finalités suivantes :

• Pour personnaliser votre expérience et nous permettre de vous fournir le type de contenu qui vous intéresse le plus.
• Pour rester en contact avec vous et fournir des mises à jour.
• Pour aider à diagnostiquer et résoudre les problèmes avec le site afin de l'améliorer et de mieux vous servir.
• Pour faire suite à votre correspondance (demandes par courriel), envoyer des informations, répondre à des demandes et/ou à d'autres questions.

Dans la réalisation de l'une des actions ci-dessus, vos informations de contact et préférences sont partagées parmi un nombre restreint et sélectionné de membres du personnel de l'Alliance, qui ont la responsabilité et l'obligation de respecter les politiques de confidentialité de l'Alliance.

7. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qu'un site web enregistre sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le site. Il permet au site web de se souvenir de vos actions et préférences (telles que la langue, la taille de la police et d'autres préférences d'affichage) pendant une période de temps, afin de conserver les mêmes paramètres chaque fois que vous revenez sur le site ou naviguez d'une page à l'autre.

8. utilisons-nous des cookies ? Si oui, dans quel but ?

Oui, le Site utilise des cookies fournis par Matomo

Gestion de session : Nous utilisons des cookies pour suivre le comportement des utilisateur.rice.s lors d'une visite unique, permettant l'analyse des pages consultées en séquence. Cela nous aide à comprendre l'engagement des utilisateur.rice.s lors de leur session sur le site web.

Suivi des visiteur.euse.s : Nous utilisons des cookies pour identifier les visiteur.euse.s récurrent.e.s, facilitant l'analyse du comportement des utilisateur.rice.s sur plusieurs visites. Cela nous aide à comprendre la rétention des utilisateur.rice.s et les modèles au fil du temps.

Préférences des utilisateur.rice.s : Grâce aux cookies, le site web peut stocker les préférences des utilisateur.rice.s, telles que les choix de langue, contribuant à une expérience de navigation personnalisée pour les utilisateur.rice.s.

Vous pouvez choisir de recevoir une alerte sur votre ordinateur chaque fois qu'un cookie est envoyé, ou vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies. Vous faites cela via les paramètres de votre navigateur. Comme chaque navigateur est un peu différent, consultez le menu Aide de votre navigateur pour apprendre la manière correcte de modifier vos cookies, et comme mentionné ci-dessus, vous pouvez installer un module complémentaire pour vous désabonner complètement des cookies de Matomo, si c'est ce que vous choisissez de faire.

9. Plugins sociaux - Cookies

Dans notre site, nous utilisons des "plugins sociaux" pour Facebook, Twitter, Instagram, WhatsApp et LinkedIn. L'utilisation la plus courante de ces plugins sociaux est le partage de contenu sur les réseaux sociaux. Ils transmettent également des cookies vers et depuis notre site vers le service tiers. Pour en savoir plus sur les informations collectées par les "tiers" utilisés, veuillez vous rendre sur :

Informations Facebook: https://www.facebook.com/help/cookies/
Facebook (paramétrage): connectez-vous à votre compte > Section vie privée.

Informations Twitter: https://support.twitter.com/articles/20170514
Twitter (réglage): https://twitter.com/settings/security

Instagram information: https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
Instagram (réglage): https://help.instagram.com/284802804971822/

InformationLinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
LinkedIn (setting): https://www.linkedin.com/settings/

WhatsApp: Termes de service (whatsapp.com)

10. Comment les informations collectées sont-elles partagées ?

L'Alliance utilise les informations en interne, principalement parmi les membres sélectionnés et spécifiques de l'équipe Communication et Partenariats, afin d'accomplir les tâches mentionnées ci-dessus (voir section 6). Nous ne vendons pas, n'échangeons pas et ne transférons pas d'une autre manière des informations personnellement identifiables à des parties extérieures, sauf si nous demandons spécifiquement aux personnes concernées leur consentement pour le faire et si vous, en tant que personne concernée, l'avez donné. Nous pouvons engager des partenaires et d'autres parties pour nous aider à exploiter notre site web, à mener nos activités ou à servir nos utilisateurs. Si, pour ces activités, ces parties ont besoin de certaines données à caractère personnel, nous les partagerons avec elles à condition qu'elles acceptent de garder ces informations confidentielles.

Nous pouvons divulguer des informations lorsqu'il est nécessaire de se conformer à la loi, d'appliquer les politiques de notre site ou de protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d'autrui. Dans cette optique, l'Alliance se réserve le droit de divulguer des données personnelles en cas de demande d'une autorité compétente d'enquêter sur des actes illégaux ou frauduleux commis à l'encontre de tiers ou de l'Alliance.

11. Comment conservons-nous et protégeons-nous vos informations ?

Pour certains de nos systèmes internes, vos informations personnelles sont contenues derrière des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes qui disposent de droits d'accès spéciaux à ces systèmes et sont tenues de garder les informations confidentielles. De plus, toutes les informations sensibles que vous fournissez sont cryptées via la technologie Secure Socket Layer (SSL).

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité lorsque vous entrez, soumettez ou accédez à vos informations pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles. Toutes les transactions sont traitées par un fournisseur de passerelle et ne sont ni stockées ni traitées sur nos serveurs.

Les informations personnelles collectées et stockées par des services tiers sont protégées selon les politiques de confidentialité de chacun de ces fournisseurs. Toute information personnelle qui est accédée par le site de l'Alliance depuis des fournisseurs de services tiers peut être stockée sur des plateformes Microsoft Office 365. Les informations non personnelles sont protégées par Google selon leurs accords de confidentialité et conditions de service.

15. Disponibilité de la politique de protection de la vie privée et de ses mises à jour

Cette Politique de Confidentialité est effective depuis le 1er septembre 2021 et disponible pour vous sur notre site web à l'URL https://alliancebioversityciat.org/privacy-policy pour consultation, impression ou téléchargement.

L'Alliance se réserve le droit de modifier les termes de cette Politique à tout moment. Nous publierons une note informant de toute mise à jour ou modification de notre Politique sur le site web https://alliancebioversityciat.org/privacy-policy.

Dernière modification le 05 avril 2024

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16. Utilisation du site

16. 1. Aspects généraux

Ces Termes abordent les conditions applicables aux matériaux spécifiques, données ou informations disponibles via le site de l'Alliance de Bioversity International et du Centre International d'Agriculture Tropicale (CIAT) à https://alliancebioversityciat.org/privacy-policy. Dans le cas où l'accès et l'utilisation de ces matériaux, données ou informations sont régis par des termes spécifiques, ces Termes s'appliqueront, sous réserve de ces termes d'utilisation spécifiques.

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié.e par ces Termes, toutes les lois et règlements applicables, et vous reconnaissez être responsable de la conformité avec toutes les lois locales applicables.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Termes, abstenez-vous d'accéder et d'utiliser ce site.

Les matériaux contenus dans ce site sont protégés par le droit d'auteur et la loi sur les marques déposées applicables.

16.2. Droits d'auteur

Copyright © Bioversity International et CIAT (Centre International d'Agriculture Tropicale)

À l'exception du contenu tiers, Bioversity International et le CIAT détiennent les droits sur la ressource en ligne ainsi que sur les matériaux et contenus téléchargés et publiés sur le site.

16.3. Licence d'utilisation

Software

Le logiciel derrière ce site est Drupal, un logiciel libre et open-source sous licence GNU General Public License version 2.0 ou ultérieure (GPL-2.0 ou ultérieure). Cela signifie que nous avons la liberté de télécharger, réutiliser, modifier et distribuer Drupal selon les termes de la version 2 de la GPL ou de toute version ultérieure. Pour les termes complets des licences, voir:

GPL v2.0 [link here]

GPL v3.0 [link here]

16.4. Contenu

En général, tous les produits informationnels au niveau du GCRAI sont régis par les Principes du CGIAR sur la gestion des actifs intellectuels ( Microsoft Word - CGIAR IA Principles) et la Politique de libre accès du CGIAR (Politique de libre accès et de gestion des données du CGIAR (approuvée par le conseil du consortium en octobre 2013).

Le contenu ou les matériaux accessibles via le site incluent, mais ne se limitent pas à, des données brutes, des données annotées ou autrement analysées, des informations, des rapports, des vidéos, des images, des présentations, des documents écrits tels que des rapports, des articles (y compris des articles évalués par des pairs), des supports de cours, et des services (référés tous ensemble comme « Matériaux ») qui sont générés, créés ou développés soit (i) par l'Alliance (« Matériaux de l'Alliance ») ; (ii) par des personnes qui peuvent inclure le personnel ou du personnel associé aux Programmes de Recherche du CGIAR, les Plateformes du CGIAR et d'autres Centres du CGIAR (« Matériaux Contribués ») ; ou (iii) appartenant à ou provenant de tiers, rendus disponibles via le site de la Plateforme par des liens ou par citation ou agrégation (« Matériaux de Tiers »).

(i) Matériaux de l'Alliance

Sauf indication contraire et explicite, les Matériaux de l'Alliance sont disponibles sous la Licence Creative Commons Attribution NonCommerciale 4.0 International (CC-BY-NC 4.0), qui vous permet de télécharger, copier, reproduire, modifier, remixer, construire à partir de, diffuser, publier sans demander la permission du propriétaire tant que c'est à des fins non commerciales, vous donnez crédit aux auteur.e.s/propriétaire comme indiqué dans la citation respective, et l'avis de droit d'auteur et cette licence restent avec les Matériaux de l'Alliance, même s'ils.elles deviennent partie de travaux dérivés. Les termes complets de la licence sont disponibles ici.

(ii) Matériaux Contribués

En tant que contributeur.rice de Matériaux Contribués, vous devez avoir le droit de faire une telle contribution. En tant que propriétaire des Matériaux Contribués, vous ou l'organisation que vous représentez, selon le cas, conservez le droit d'auteur. Si les Matériaux Contribués sont la propriété d'un tiers, vous devez vous assurer que vous avez les droits pour conférer à l'Alliance la licence spécifiée ici. En tant que contributeur.rice, vous acceptez d'accorder à l'Alliance, ses successeurs.euses et ayants droit une licence gratuite d'accès, perpétuelle, mondiale, non exclusive et sous-licenciable pour utiliser, copier, modifier, exécuter, publier et diffuser ces Matériaux Contribués sur le site et à travers des œuvres dérivées. Les contributeur.rice.s doivent garantir, au mieux de leur connaissance, que les Matériaux Contribués ne violent pas les droits de tout tiers, y compris les droits d'auteur, la protection de la vie privée, le consentement éclairé et/ou les droits d'accès et de partage des bénéfices liés à la biodiversité. En cas de doute, un.e contributeur.rice doit s'abstenir de fournir des Matériaux Contribués au site ou, s'ils.elles ont déjà été contribué.e.s, retirer ces Matériaux Contribués. Le.la contributeur.rice doit défendre, indemniser et dégager l'Alliance de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou coûts (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant d'informations fausses ou trompeuses ou de négligence.

(iii) Matériaux de Tiers

Les Matériaux de Tiers sont régis par les termes applicables et contenus dans les sites web de tiers. L'Alliance n'est pas responsable ou n'a pas de contrôle sur ces Matériaux de Tiers. L'Alliance fournit l'accès à ces Matériaux de Tiers uniquement par commodité. L'Alliance fait tout son possible mais ne garantit pas la révision des Matériaux de Tiers et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant le matériel, les informations, les produits, ou les services offerts par des tiers. L'affichage des Matériaux de Tiers ne constitue pas une approbation ou un parrainage par l'Alliance de ces Matériaux de Tiers. L'utilisation de tels Matériaux de Tiers est à vos propres risques.

16.5. EXACTITUDE DES MATÉRIAUX

Les matériaux apparaissant sur le site de l'Alliance peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L'Alliance ne garantit pas que ces matériaux sur ses sites soient précis, complets ou actuels. L'Alliance peut modifier à tout moment et sans préavis les matériaux contenus sur son site. Néanmoins, l'Alliance ne s'engage pas à mettre à jour les matériaux. Les utilisateur.rice.s et contributeur.rice.s du site de l'Alliance sont entièrement responsables de l'exactitude du contenu qu'iels téléchargent.

16.6. Clause de non-responsabilité

• Les logiciels de l'Alliance et les matériaux de l'Alliance sur le site sont fournis sur une base "telle quelle". L'Alliance ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre violation des droits.
• De plus, l'Alliance ne garantit ni ne fait de déclarations concernant l'exactitude, la complétude, les résultats probables, la ponctualité ou la fiabilité de l'utilisation du code source ou du code objet du logiciel, des données, informations, contenu ou de tout autre matériel sur le site web, ou en ce qui concerne de tels matériaux, ou sur tout autre site ou sites web liés à ce site.

6.7. Limites

Sauf interdiction par la loi, en aucun cas l'Alliance ou ses fournisseur.se.s ne seront responsables des dommages (y compris, sans limitation, des dommages spéciaux, indirects, punitifs ou consécutifs ou des dommages pour perte de données ou de profit, ou dus à une interruption d'activité) découlant de l'accès, de l'utilisation ou de la dépendance, ou de l'incapacité d'accéder, d'utiliser ou de dépendre du site de l'Alliance et du contenu ou de tout autre matériel sur le site.

16.8. Utilisation interdite

Vous acceptez de ne pas utiliser le site de l'Alliance, y compris les matériaux, à des fins illégales ou de manière à violer les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser les logos et le nom de l'Alliance sans l'autorisation écrite préalable de l'Alliance.

16.9. Modifications

L'Alliance peut réviser ces termes à tout moment sans préavis. La version la plus récente des termes peut être consultée en cliquant sur le ou les liens situés sur le site. Veuillez vérifier périodiquement ces termes pour voir s'ils ont changé. En utilisant le site web de l'Alliance, vous acceptez d'être lié.e par la version actuelle de ces termes.

16.10. Pas de dérogation

Le fait pour une partie de ne pas insister sur l'exécution stricte de l'une des conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Rien ici ne doit être considéré comme une renonciation à l'un des privilèges et immunités du CIAT et de Bioversity International.

16.11. Droit applicable

Ces termes sont régis et interprétés conformément aux principes généraux et reconnus du droit international, à l'exclusion de tout système national de droit. Les principes généraux de droit incluent les Principes UNIDROIT des contrats commerciaux internationaux de 2016. Vous et l'Alliance déploieront leurs meilleurs efforts pour résoudre tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou liés à ces termes ou au site par négociation.

En cas d'échec à atteindre un règlement à l'amiable dans les soixante (60) jours suivant la notification d'un tel différend, controverse ou réclamation par une partie à l'autre par écrit, le différend, la controverse ou la réclamation sera réglé par arbitrage conformément aux Règles d'arbitrage de la CNUDCI en vigueur à la date de ce contrat. Il y aura un.e arbitre nommé.e par les parties par consentement mutuel, ou à défaut, par le.la Secrétaire général.e de la Cour permanente d'arbitrage. Le lieu de l'arbitrage, proposé par l'Alliance, sera un lieu neutre où les parties peuvent s'attendre à un résultat équitable. La langue utilisée dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais.